Diagnostics obligatoires vente

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Des diagnostics immobiliers complets pour sécuriser la vente de votre bien

Vendre un logement ou un local implique de fournir un dossier de diagnostics techniques complet et à jour. Nous vous accompagnons pour réunir l’ensemble des diagnostics obligatoires vente, afin de sécuriser votre transaction et d’informer clairement vos acquéreurs.

Quels diagnostics sont obligatoires pour une vente immobilière ?

Le contenu du dossier de diagnostics techniques (DDT) varie selon la nature du bien, sa date de construction, sa localisation et la présence éventuelle d’installations spécifiques. Parmi les principaux diagnostics que nous réalisons, on retrouve notamment :

  • Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : il renseigne sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement.
  • Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Diagnostic amiante : pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • Diagnostic électricité : en cas d’installation intérieure de plus de 15 ans.
  • Diagnostic gaz : si l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.
  • État des risques : il informe sur les risques naturels, miniers, technologiques ou liés au recul du trait de côte, selon la zone géographique.
  • Mesurage loi Carrez : pour les lots de copropriété, afin de certifier la surface privative.
  • Diagnostic assainissement non collectif : lorsque le bien n’est pas raccordé au tout-à-l’égout, selon les exigences du service public d’assainissement non collectif.

Selon les caractéristiques du bien, d’autres contrôles peuvent être nécessaires. Votre interlocuteur vous aide à identifier précisément vos obligations pour constituer un DDT conforme.

Un déroulement clair pour préparer sereinement la vente

Nous commençons par un échange sur votre projet de vente, les caractéristiques du bien et les documents déjà en votre possession. Cela nous permet de lister les diagnostics nécessaires et de planifier une intervention adaptée.

Le jour du rendez-vous, notre intervenant se rend sur place pour réaliser les relevés, mesures et contrôles visuels. Il peut être amené à :

  • inspecter les installations électriques et gaz existantes,
  • relever les surfaces et volumes,
  • repérer les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante,
  • collecter les informations utiles pour le DPE et l’état des risques.

L’intervention se déroule généralement en une seule visite, dont la durée dépend de la surface et de la complexité du bien. À l’issue du passage, nous analysons les données recueillies et rédigeons les rapports réglementaires.

Les diagnostics sont ensuite transmis sous forme de dossier complet, prêt à être annexé au compromis puis à l’acte de vente. Nous restons disponibles pour expliquer les résultats, leurs conséquences éventuelles sur la vente et les points à surveiller.

Un cadre réglementaire strict et des durées de validité à respecter

Les diagnostics obligatoires sont encadrés par le code de la construction et de l’habitation et par différents textes réglementaires. Ils doivent être réalisés par un professionnel certifié et assuré, afin d’être opposables en cas de litige.

Chaque diagnostic possède sa propre durée de validité, qui peut aller de quelques mois à plusieurs années selon la nature du contrôle et l’évolution de la réglementation. Certains rapports restent valables d’une transaction à l’autre s’ils sont encore en cours de validité, d’autres doivent être refaits. Nous vous indiquons clairement ceux que vous pouvez conserver et ceux qu’il est nécessaire de mettre à jour.

Un DDT complet et conforme protège le vendeur contre les recours pour vice caché liés aux domaines couverts par les diagnostics et permet à l’acquéreur de s’engager en connaissance de cause.

Pourquoi confier vos diagnostics vente à une équipe spécialisée

Notre équipe de diagnostiqueurs certifiés intervient régulièrement sur tous types de biens, du studio à l’immeuble complet, ce qui nous permet d’anticiper les points sensibles et d’optimiser l’organisation de la prestation. Nous travaillons avec des équipements de mesure adaptés et des méthodes de relevé éprouvées, dans le respect des normes en vigueur.

Au-delà de la simple remise des rapports, nous prenons le temps d’expliquer les conclusions, les éventuelles anomalies relevées et leur impact sur la transaction. L’objectif est de vous aider à présenter un dossier clair à vos interlocuteurs, notaire et acquéreur, et de limiter les sources de blocage lors de la négociation.

Pour préparer la vente de votre bien en toute sérénité, contactez-nous. Nous étudierons votre situation, établirons un devis adapté et organiserons rapidement la réalisation de l’ensemble des diagnostics obligatoires vente avec l’équipe CCDIAG à vos côtés.

Vous vendez

Mesurage Carrez, ERP et ENSA peuvent être établis par le propriétaire ou par le diagnostiqueur immobilier.

Les diagnostics obligatoires
Types de bien & conditions
Durée de validité
Diagnostic de Performance Énergétique DPE
Tout bien immobilier construit s'il dispose d'un moyen de chauffage.
10 ans, sauf travaux modifiant la performance énergétique du bien.
État mentionnant la présence ou l'absence D'AMIANTE
Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
À renouveler si établi avant avril 2013, sinon validité illimitée.
Constat de risque d'exposition au PLOMB
Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949.
1 an si concentration au-dessus du seuil, sinon validité illimitée.
État de l'installation intérieure de L'ÉLECTRICITÉ
Concerne les installations électriques de plus de 15 ans.
3 ans.
État de l'installation intérieure du GAZ
Concerne les installations gaz de plus de 15 ans.
3 ans.
Mesurage de surface LOI CARREZ
Tout bien en copropriété.
Validité illimitée sauf en cas de travaux.
État relatif à la présence de TERMITES
Bien situé en zone déclarée par arrêté préfectoral (infestation de termites avérée ou possible).
6 mois.
État des Risques ou Pollution ERP
Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral.
6 mois.
État des Nuisances Sonores Aériennes ENSA
Tout bien situé à proximité d'un aérodrome ou d'un aéroport (soumis à un plan d'exposition au bruit).
Ce diagnostic n'a pas de durée de validité.
AUDIT ÉNERGÉTIQUE
Si l'étiquette énergétique de la maison est E, F ou G sur le DPE.
L'audit est valable 5 ans.

À noter : pour être couvert, il est recommandé de disposer de diagnostics immobiliers établis à votre nom.

Nos prestations

Des diagnostics adaptés à votre projet

Diagnostic amiante

Plaque ondulée en fibrociment, matériau pouvant contenir de l'amiante repéré lors du diagnostic amiante

Recherche la présence d’amiante dans les biens construits avant juillet 1997.

Diagnostic plomb

Pot de peinture bleue avec pinceau, peintures anciennes analysées lors du diagnostic plomb

Recherche le plomb dans les logements construits avant 1949.

Diagnostic termites

Termite sur un tas de terre, insecte recherché lors du diagnostic termites

Recherche la présence de termites dans les zones concernées par un arrêté préfectoral.

DPE

Étiquette énergie colorée de A à G, illustrant le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Évalue la performance énergétique du logement.

Diagnostic électricité

Ampoule allumée, symbole des installations vérifiées lors du diagnostic électricité

Contrôle les installations électriques de plus de 15 ans.

Diagnostic gaz

Brûleur de gazinière à flamme bleue, installation contrôlée lors du diagnostic gaz

Contrôle les installations de gaz de plus de 15 ans.